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1Article 49 — de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
2Article 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
3article — [ artikl ] n. m. • 1130; lat. articulus « articulation », de artus; cf. orteil I ♦ 1 ♦ Vx Articulation (I). 2 ♦ (1846) Mod. Zool. Pièce articulée des arthropodes. ⇒ articulé. ♢ Bot …
4article — ARTICLE. s. mas. Jointure des os dans le corps de l animal. Il se dit principalement de la jointure des os des pieds et des mains de l homme. Les fluxions tombent sur les articles. Il étoit blessé à un des articles du petit doigt. Les doigts sont …
5article — Article. s. m. Jointure des os dans le corps de l animal, & principalement des os des pieds, & des mains de l homme. Les fluxions tombent sur les articles. il estoit blessé à un des articles du petit doigt. les doigts sont divisez en plusieurs… …
6Article — Ar ti*cle, n. [F., fr. L. articulus, dim. of artus joint, akin to Gr. ?, fr. a root ar to join, fit. See {Art}, n.] 1. A distinct portion of an instrument, discourse, literary work, or any other writing, consisting of two or more particulars, or… …
7ARTICLE 19 — is a London based human rights organisation with a specific mandate and focus on the defence and promotion of freedom of expression and freedom of information worldwide. The organisation takes its name from Article 19 of the Universal Declaration …
8Article 9 — de la constitution japonaise L article 9 de la constitution japonaise a fait couler beaucoup d encre parmi les hommes politiques japonais, les journalistes, et toute la société. Cet article dispose en effet que le Japon renonce à jamais à la… …
9article — ar·ti·cle n 1 a: a separate and usu. numbered or otherwise marked section (as of a statute, indictment, will, or other writing) b: a separate point, charge, count, or clause c: a condition or stipulation in a document (as a contract) 2: a… …
10article — ar‧ti‧cle [ˈɑːtɪkl ǁ ˈɑːr ] noun LAW [countable] 1. one part of a law or legal agreement, especially a numbered part: • Articles 2 and 3 of the Constitution 2. articles [plural] in Britain, a period of training with a firm of solicitor …
