Instauration
71Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
72Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
73Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
74Dividende territorial — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …
75Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
76Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …
77Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …
78Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …
79Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
80Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …